Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 64 rue des Combieres
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 64 rue des Combieres
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 23690G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31