Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GANOVA CONSTRUCTION - BERT Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 43475911400011
Libellé de la voie du demandeur : 44 route de la Lechere
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Clos de la Vuillardie
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 12870B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 403
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31