Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 lotissement La Croze Ch
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Granges - Phase 1b
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 10340F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre