Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA AIN HABITAT - TOUTOIS Jean-Noel
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Citadelle
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 08600A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3170

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 975
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30