Informations sur le permis de construire n°00124418M0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue de la Chartreuse
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue de la Chartreuse
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 05660A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30