Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 21 rue du Manege
Code postal du demandeur : 69500
Localité du demandeur : BRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pinat - Lot B division
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 20790C
Section cadastrale 2 : 20870C
Section cadastrale 3 : 20830C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre