Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 361 cours Emile Zola
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 159 rue de la Vuillardier
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 11500B
Section cadastrale 2 : 11470B
Section cadastrale 3 : 11550B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1976
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre