Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIERE DE MEXIMIEUX - PERRAUD Jean-Claude
Numéro de SIRET du demandeur : 51961995100000
Libellé de la voie du demandeur : 50 allee des Cypres
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 rue des Vignes
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 14070C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1977
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 371
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 343
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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