Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GANOVA CONSTRUCTION - BERT Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 43475911400011
Libellé de la voie du demandeur : 44 route de la Lechere
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Clos de la Vuillardie
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 12840B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 404

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30