Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 27 rue de Laye
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Clos de la
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 01080B
Section cadastrale 2 : 11900B
Section cadastrale 3 : 11910B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre