Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : k 'PERSPECTIVES - M. MARQUES Manuel
Numéro de SIRET du demandeur : 4933277950001
Libellé de la voie du demandeur : 9 Bis avenue Marechal de
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 Rue Pierre Bernin
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 15950G
Section cadastrale 2 : 15930G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1102
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1614
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre