Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue des Etangs
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue des Etangs
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 09030A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1306
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
France Cadastre