Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 214 rue des Canuts
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 rue Baudin
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 00180C
Section cadastrale 2 : 00200C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 526
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
France Cadastre