Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HELDER - M. SOARES Helder
Numéro de SIRET du demandeur : 5074583600010
Libellé de la voie du demandeur : 550 chemin de la Bergerie
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE NIOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 551 rue des Artisans - ZAE
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 09400F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
France Cadastre