Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 avenue du Docteur Boyer
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 48 Les Clos de la Vuil
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 12820B
Section cadastrale 2 : 01810B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 407
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre