Informations sur le permis de construire n°00124417M0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMP - M. MULLER Patrice
Numéro de SIRET du demandeur : 79230006300015
Libellé de la voie du demandeur : 14 Clos Chatillonniere
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : VILLIEU LOYES MOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE Les Granges - Phase 1b
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 10250F
Section cadastrale 2 : 10110F
Section cadastrale 3 : 10170F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57646

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31