Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue de Chavagneux
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue de Chavagneux
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 06900C
Section cadastrale 2 : 06890C
Section cadastrale 3 : 09490C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 743
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31