Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE VERDUN - DEPLATIERE Arnaud
Numéro de SIRET du demandeur : 79757609700019
Libellé de la voie du demandeur : 2 chemin de l'Aubepin
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE NIOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 avenue de Verdun
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 21250G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre