Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE VINCENT - M. Daniel VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 75203742400013
Libellé de la voie du demandeur : 835 route des Frenes
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : ARNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 103 rue du Levant - Lot 7
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 11250B
Section cadastrale 2 : 11260B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 356
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31