Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Masse
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : VILLIEU LOYES MOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 335 Chemin de la Cote Col
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 03740D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre