Informations sur le permis de construire n°00124416M0072

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE OPH DE L'AIN - GOMEZ Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Libellé de la voie du demandeur : 390 boulevard du 8 mai 194
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Dr Berthier
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 24190G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19308
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1006
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30