Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue de la Peupleraie
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 28 rue du Chai - Lot 1 Le
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 06360C
Section cadastrale 2 : 06510C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1042
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre