Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue du Ban Thevenin
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue de Geneve
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 32070G
Section cadastrale 2 : 32080G
Section cadastrale 3 : 01070G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 902
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28