Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE L'AIN
Libellé de la voie du demandeur : 143 rue du Chateau
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : CHAZEZ SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TACHES DERRIERE LE MONT
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 0097ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40040

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Surface ' Service public ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30