Informations sur le permis de construire n°00124420M0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PGC - Paul COLLINET
Libellé de la voie du demandeur : ZI les Vercheres
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI les Vercheres
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 27920G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3289
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 391
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19