Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JONSOIS - PELOSSIER Jeremy
Numéro de SIRET du demandeur : 84763540600014
Libellé de la voie du demandeur : 47 route de Pusignan
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : JONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Essard
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 04230A
Section cadastrale 2 : 03200A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10626
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 385
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 385
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 385
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12