Informations sur le permis de construire n°00124420M0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARLIEUX 2016 - MANZONI Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 82828015600013
Libellé de la voie du demandeur : 32 impasse des Petits Soul
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : LE PLANTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 rue de Lyon
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 28190G
Section cadastrale 2 : 32380G
Section cadastrale 3 : 00400G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2235
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1086
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1086
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29