Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDONALD'S FRANCE SASU - Mme BOURASSON Carine
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78045
Localité du demandeur : GUYANCOURT CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 rue des Vercheres
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 30930G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4461
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 498
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09