Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION APAJH - REDIVO Denis
Numéro de SIRET du demandeur : 78457968201771
Libellé de la voie du demandeur : 33 avenue du Maine - 29eme
Code postal du demandeur : 75755
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 524 rue des Artisans
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 09450F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7644
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 275
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1728
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27