Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI THOMAS WASH - GROMIER Thomas
Numéro de SIRET du demandeur : 53904804100013
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place du Lieutenant Gira
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Granges - Lot N_ 7
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 10190F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09