Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAP
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAP - CHABAUD Marylin
Numéro de SIRET du demandeur : 80149410500019
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Les Noyers
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Boisset
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 32260G
Section cadastrale 2 : 32270G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 196
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09