Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAISONS EXCELLENCE -ATAK Aykut
Numéro de SIRET du demandeur : 84447779400011
Libellé de la voie du demandeur : 45 rue Pierre Gauthier
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue de Geneve
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 00940G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 520

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31