Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CERFRANCE - AGC de l'AIN - CHAZAL Jean-Paul et DEL
Numéro de SIRET du demandeur : 31346919920118
Libellé de la voie du demandeur : 2 avenue du Champ de Foire
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Granges Lot n_ 15
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 10530F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2305
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 374
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre