Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MEXIMIEUX
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21010244800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ban Thevenin
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : Meximieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Vuillardiere
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : Meximieux
Section cadastrale 1 : 22pAB
Section cadastrale 2 : 00220A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 353
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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