Informations sur le permis de construire n°00124418M0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEMIR Ali
Libellé de la voie du demandeur : 6 lotissement La Croze Ch
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Granges - Phase 1b
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 10340F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 330
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07