Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DBR
Numéro de SIRET du demandeur : 81840776900000
Numéro de voie du demandeur : 6 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Ravenel
Code postal du demandeur : 60420
Localité du demandeur : MAIGNELAY MONTIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bocquet
Code postal du terrain : 60880
Localité du terrain : LE MEUX
Section cadastrale 1 : 1155C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 684
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
France Cadastre