Informations sur le permis de construire n°06040217T0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APCP
Dénomination personne morale demandeur : APCP
Numéro de SIRET du demandeur : 53503269200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : square Hippocrate
Code postal du demandeur : 60880
Localité du demandeur : LE MEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JEU D ARC
Code postal du terrain : 60880
Localité du terrain : LE MEUX
Section cadastrale 1 : 745F
Section cadastrale 2 : 962F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 289
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 147
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02