Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI Malo VIVIER
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mer
Code postal du demandeur : 14470
Localité du demandeur : COURSEULLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Roquettes
Code postal du terrain : 14960
Localité du terrain : MEUVAINES
Section cadastrale 1 : 173A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1102
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre