Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MEUSNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21410139600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Marguerite Jourdain
Code postal du demandeur : 41130
Localité du demandeur : Meusnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Paul Verlaine
Code postal du terrain : 41130
Localité du terrain : Meusnes
Section cadastrale 1 : 18800A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre