Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GIBAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 35283379200018
Numéro de voie du demandeur : 183
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 41130
Localité du demandeur : Meusnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 183
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 41130
Localité du terrain : Meusnes
Section cadastrale 1 : 19270A
Section cadastrale 2 : 17540A
Section cadastrale 3 : 15580A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 410
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-10
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