Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HUTTOPIA MEURSAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 48012792700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Volnay
Lieu-dit du demandeur : Le Pre de la Manche
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route de Volnay
Lieu-dit du terrain : Le Pre de Manche
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 28AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23747
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 550
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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