Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE VINCENT LATOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 41777655600017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Labbe
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 22AD
Section cadastrale 2 : 227AD
Section cadastrale 3 : 23AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6439
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 745
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 741
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
France Cadastre