Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHANDELIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mazeray
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Mazeray
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 1AW
Section cadastrale 2 : 183AW
Section cadastrale 3 : 184AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11635
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 118
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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