Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DURY
Numéro de SIRET du demandeur : 5047005920002G
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Auxey
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route d'Auxey
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 348AM
Section cadastrale 2 : 349AM
Section cadastrale 3 : 350AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1627
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 211
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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