Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 50367273500019
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Chateniere
Lieu-dit du demandeur : Gamay
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departemental 974
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 202AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1367
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 329
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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