Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA TONNELLERIE DAMY Pere et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 39446938100039
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Pre des Taupes
Lieu-dit du demandeur : ZA Les Champs Lins
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Pre des Taupes
Lieu-dit du terrain : ZA Les Champs Lins
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 15CI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29978
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 596
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3738
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 255
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2246
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre