Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE CHRISTIAN BELLANG ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 43025123100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mazeray
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de Mazeray
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 267AD
Section cadastrale 2 : 268AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-18
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