Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ARNAUD ENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 85125829300000
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MAZERAY
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU PONTOT
Lieu-dit du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 152CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6945
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre