Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GUY BOCARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53379453300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mazeray
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Place du Murger
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 76AD
Section cadastrale 2 : 77AD
Section cadastrale 3 : 78AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4288
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 881
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 301
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 578
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre