Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MNH et Cie
Numéro de SIRET du demandeur : 49370722800034
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Ronces
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue de Mazeray
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MEURSAULT
Section cadastrale 1 : 406AE
Section cadastrale 2 : 410AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 677
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre